Dropshipping : 9 sites sur 10 dans l’illégalité, sans le savoir ?

Dropshipping, illégal ?

✔️ La loi française impose de mettre des conditions générales de vente, ainsi que des mentions légales

✔️ L’écrasante majorité des sites de dropshipping ne respecte pas ces deux obligations légales.

✔️ Et pourtant, les polémiques liées au dropshipping deviennent monnaie courante, ces temps-ci.

✔️ 5 conseils pour rendre votre site de dropshipping légal, propre aux yeux du consommateur

Note : Le dropshipping est le fait de livrer des produits au client particulier en flux tendu, sans stock.

Mettez-vous à la place du client. Lorsque celui navigue sur un site d’e-commerce, une certaine anxiété apparaît en lui. Ce sentiment naît du fait qu’il doive sortir sa carte bleue et puiser dans ses ressources pour passer à l’acte d’achat.

En théorie,  des termes et conditions, et mentions légales doivent être présentes pour rassurer le client. Il doit pouvoir avoir accès à toutes les clauses, au cas où l’une serait contraire à ses attentes. Il les lira avant de passer à l’achat, pour se rassurer.

En pratique, le client ne prendra pas le temps de les lire. Il arrivera sur le site web. Tout est fait pour le pousser à un achat compulsif, et… Il achètera ! Une boutique dont le stock se situe en France n’aurait aucun problème avec cela. La livraison s’effectuerait en 48 heures. Mais une boutique de dropshipping se révèle être une source de litiges : Livraison de 7 à 60 jours (!), produits quelque fois défectueux sans la connaissance du vendeur, produits venant de Chine avec des emballages peu esthétiques.

Un petit pourcentage des clients lésés aura la fâcheuse manie d’aller porter plainte. Il est vrai que les autorités ne lèveraient pas forcément le pouce pour un article à 20 €. Cependant, cela peut vous attirer l’attention de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

En effet, si vous vendez en France, vous avez l’obligation légale de mettre des CGV, ainsi que des mentions légales ; d’après les articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation. De plus, la loi Hamon rentrée en vigueur en 2014 a renforcé l’importance de posséder ces informations légales sur son site web.

En l’absence de ces CGV et mention légales, vous pouvez encourir des amendes administratives :

  • 3’000 € pour les personnes physiques
  • 15’000 € pour les personnes morales

Le risque semble considérable pour qu’un e-commerçant continue sans aucunes CGV.

Et pourtant… Je me suis amusé à prendre un échantillon plutôt représentatif de 20 sites d’e-commerce, et à analyser leur légalité à ce sujet.

Sur les 20, seules 2 d’entre elles possédaient des CGV mentionnant le nom de la compagnie, l’adresse du siège social, le numéro d’identification.

18 d’entre elles ne mentionnent absolument rien par rapport à leur structure juridique. Les propriétaires de ces sites ne se sont contentés que de copier-coller des modèles de CGV. Ces modèles ne sont en rien adaptés à leur business model, et ne les protègent absolument pas des litiges.

Pire, 2 de ces sites ne possédaient tout simplement pas de CGV.

Et l’ensemble 20 sites en question ne possèdent même pas de mentions légales.

Ce décompte n’est pas une bonne nouvelle pour la communauté des dropshippers.

Des polémiques enflent par rapport aux différents sites d’e-commerce vendant des produits sans pour autant prévenir les clients de la provenance chinoise, ou des délais de livraison. En soi, cela ne s’avère pas essentiellement illégal. Il ne s’agit pas de tromper le client, mais juste d’omettre les éléments sensibles.

Toutefois, beaucoup de lanceurs d’alertes notent l’absence de ces obligations légales. Ces critiques se retrouvent  sur différentes vidéos YouTube, dont celle-là par exemple. Cette vidéo a accumulé 917 mille vues. Imaginez la portée, sur les 72,5 millions d’habitants francophone de la France, Belgique, Suisse.

Des dropshippers m’ont récemment fait part du fait que les influenceurs étaient de plus en plus méfiants par rapport aux partenariats. Leur crainte se sont alimentées par ces récentes polémiques.

Comment être légal ? Voici nos 5 conseils

Si vous êtes dropshipper, vous pouvez aller contre cette tendance. Vous pouvez facilement vous démarquer de cette majorité de boutiques ne respectant pas les règles : Créez une boutique de qualité. Pour avoir de la qualité, vous pouvez vous adresser à de nombreux experts dans le domaine. Pour notre part, nous pouvons vous aider pour avoir une qualité au niveau juridique.

Voici 5 conseils pour votre site de dropshipping, pour qu’il soit légal. Le premier sera très simple ; vous pourrez l’appliquer dès à présent.


1. Mentionnez votre entreprise dans vos CGV :

Notez vos coordonnées d’entreprise dans l’introduction de votre CGV. Je vous recommande d’inclure les informations suivantes : Dénomination de l’entreprise, adresse du siège social, numéro d’identification (SIREN, si votre entreprise est française).


2. Créez une page de mentions légales :

C’est également facile à faire, vous pouvez prendre le modèle sur ce site web.


3. Fournissez un bon service client :

Avant de recevoir des litiges de la part des clients, il convient de fournir un bon service client. Mieux vaut prévenir que guérir !
Il vaut mieux répondre au client, le rassurer. L’absence de réponse augmentera ce risque de litige. Vous aurez davantage de chance d’attirer l’attention de la DGCCRF.
Je peux concevoir que le service client est démoralisant : Traiter des commentaires négatifs, sur votre business voué au succès. Je ne peux que vous conseiller d’externaliser votre service client. Sur 5euros.com, vous avez de nombreuses personnes compétentes pour ce service, pour des prix modérés.


4. Faites respecter la RGPD (Règlement Général de la Protection des Données) :

Il s’agit d’un sujet que je n’ai pas encore abordé dans cet article. En vigueur depuis Mai 2018, cette loi européenne vise à protéger l’utilisateur que vous êtes d’une utilisation abusive des données que vous rentrez sans le savoir. Faites bien attention de faire figurer les clauses liées à la RGPD dans vos CGV. Faites également attention à ce que ces clauses correspondent en tout point avec l’utilisation de différents appareils marketing (tels que Hotjar, Google Analytics, Recart, Klaviyo, etc).


5. Faites rédiger vos CGV par vous-même… Ou par des professionnels :

Si vous avez la foi, je vous recommande de refaire intégralement les CGV de votre site web ! Inspirez-vous des autres sites internet (sans les copier), réfléchissez par rapport aux clauses et conditions que vous voulez instaurer. Renseignez-vous sur les différentes lois du code du commerce. Il est important que votre document de CGV soit cohérent de fond en comble.
Dans le cas où vous n’avez absolument pas le temps de vous occuper de cela, c’est compréhensif. Des CGV peuvent prendre 12 heures à être rédigées : Le temps passé sur les rectifications s’avère plus important que l’on imagine. Vous pouvez tout à fait avoir recours à des professionnels pour effectuer cette tâche, sans aucune encombre.

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