Conditions générales de vente

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  1. Avis de droit d’auteur

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  1. E-Commerce et confidentialité

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  1. Licence d’utilisation du site

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  1. Utilisation non acceptable

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  1. Inscription, comptes et suspension

Pour être éligible à l’utilisation de notre site ou de notre magasin en ligne, vous devez avoir l’âge légal de consentement dans votre juridiction.

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous enfreignez une disposition des présentes conditions générales de quelque façon que ce soit, ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes conditions générales de quelque façon que ce soit, nous pouvons supprimer, restreindre ou modifier tout ou partie de votre contenu et de votre accès.

  1. Contenu envoyé

Dans ces conditions générales, « votre contenu » désigne l’ensemble des œuvres et du contenu, y compris, sans s’y limiter, les textes, graphiques, images, contenu audio, contenu vidéo, contenu audiovisuel, scripts, logiciels et fichiers que vous nous envoyer ou à notre site pour stockage ou publication, traitement ou transmission par l’intermédiaire de notre site, mais sans s’y limiter.

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  1. Contenu téléchargé et règles du contenu

Vous garantissez et déclarez que votre contenu sera conforme à ces conditions et autres lois applicables.

Votre contenu ne doit pas être illégal ou illicite, ne doit pas enfreindre les droits légaux d’une personne et ne doit pas pouvoir donner lieu à une action en justice contre quiconque dans tous les cas et dans toutes les juridictions et sous toute circonstance ou loi applicable.

Votre contenu, et l’utilisation de votre contenu par nous conformément à ces conditions générales, ne doit pas être diffamatoire ou malicieusement faux, être obscène ou indécent, enfreindre tout droit d’auteur, droit moral, droit de base de données, droit de marque, droit de conception, ou tout autre droit de propriété intellectuelle enfreignant tout droit de confiance, droit à la vie privée ou droit en vertu de la législation sur la protection des données, constituer un conseil négligent ou contenir toute déclaration négligente constituant une incitation à commettre un crime, des instructions pour la commission d’un crime ou la promotion d’une activité criminelle soit au mépris d’un tribunal, ou en violation d’une ordonnance d’un tribunal, en violation de la haine raciale ou religieuse ou de la législation sur la discrimination, blasphématoire, en violation de la législation sur les secrets officiels, en violation de toute obligation contractuelle due à quiconque, décrire la violence d’une manière explicite, graphique ou gratuite, pornographique, obscène, suggestive ou sexuellement explicite, faux, mensonger, trompeur, ou inexact, consistent d’instructions, de conseils ou d’autres informations qui peuvent être suivis et qui pourraient, si on y donne suite, causer une maladie, une blessure ou la mort, ou toute autre perte ou dommage, constitué d’un pourriel offensant, trompeur, frauduleux, menaçant, abusif, harcelant, antisocial, haineux, discriminatoire ou séditieux, ou causer de la gêne, des dérangements ou une anxiété inutile à quiconque.

  1. Communications électroniques

Lorsque vous visitez notre page d’accueil ou que vous nous envoyez des e-mails ou toute autre forme de communication électronique, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par e-mail ou en publiant des annonces sur notre site et notre magasin en ligne. Vous convenez que tous les accords, annonces, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute obligation légale que de telles communications représentent par écrit.

  1. Garanties limitées

Nous ne garantissons ni ne représentons :

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  1. Violation des présentes conditions générales

Sans préjudice des autres droits que nous confèrent les présentes conditions générales, si vous enfreignez l’une de nos conditions générales de quelque façon que ce soit, ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez violé ces conditions générales de quelque façon que ce soit, nous avons le droit de :

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  1. Mises à jour et modifications de ces conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de temps à autre et de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties ou l’ensemble de ces conditions générales. Les changements apportés aux présentes conditions générales entreront en vigueur dès que ces changements seront affichés sur ce site ou vous seront envoyés par e-mail. Il est de l’obligation de l’Utilisateur de vérifier périodiquement ces Conditions générales sur le Site pour connaître les changements ou les mises à jour. L’utilisation de l’Utilisateur de ce site web après l’affichage de changements ou de mises à jour sera considéré comme une acceptation par l’Utilisateur de respecter et d’être tenu par ces Conditions générales, y compris ces changements ou mises à jour.

Nous vous donnerons un avertissement écrit ou un avertissement sur la page d’accueil ou par une autre moyen de la révision de ces conditions générales, et les conditions générales révisées s’appliqueront à l’utilisation de notre site web à partir de la date à laquelle nous vous en aviserons. Si vous n’acceptez pas les conditions révisées, vous devez cesser d’utiliser notre site et envisager de supprimer votre compte.

  1. Frais

Comme nous offrons au client plusieurs options d’achat, si le client les dépasse nous nous nous réservons le droit de demander un paiement supplémentaire afin de les compléter.

Nous nous réservons le droit de modifier n’importe lequel de nos frais de service professionnels initiaux. Cela est réservé mais non limité aux incidents de communication ou à l’augmentation de la demande du côté des clients. S’il n’y a pas de consentement mutuel dans un délai d’une semaine, nous rembourserons le client et abandonnerons tout travail. Veuillez noter que dans le cas d’un remboursement, toute l’œuvre créée demeure notre entière propriété protégée par le droit d’auteur.

  1. Politique de retour et de remboursement

En raison de la nature hautement personnalisée de notre entreprise et de nos services et produits numériques que nous vendons, nous pourrions ne pas être en mesure d’accorder un remboursement partiel ou total une fois que le travail a commencé, car chaque produit numérique commandé ou contrat ou accord personnalisé est et sera personnalisé en fonction de vos besoins exclusifs et individuels.

Si nous ne pouvons pas livrer le contrat/accord personnalisé, le service ou le produit numérique au client, alors le client recevra un remboursement complet à condition qu’il n’ait pas empêché l’exécution du service.

Enfin, avec la satisfaction du client à l’esprit, nous nous réservons le droit de prendre une décision individuelle au cas par cas sur chaque remboursement demandé.

  1. Affectation

Par la présente, vous acceptez que nous puissions céder, transférer, sous-traiter ou traiter autrement nos droits ou obligations en vertu des présentes conditions générales.

Vous ne pouvez pas, sans notre consentement écrit préalable, céder, transférer, sous-traiter ou autrement traiter vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales.

  1. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, toutes les autres dispositions continueront d’être en vigueur.

Si une disposition illégale ou non exécutoire des présentes conditions générales est légale ou exécutoire, si une partie est supprimée, cette partie sera considérée comme supprimée et le reste de la disposition continuera d’être en vigueur.

Les présentes conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité et de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de notre site et remplacent tous les accords précédents entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de notre site.

  1. Loi et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français et européen. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive d’un tribunal de Paris.

  1. Coordonnées de la propriété

Ce site web appartient et est géré par NONANTE DEUX SARL OÜ

Nous sommes enregistrés en Estonie sous le numéro d’identification 14622030, et notre siège social se trouve à Pärnu mnt 158/2-88 Tallinn Harjumaa 11317

  1. Options de contact

par courrier, à l’adresse postale indiquée ci-dessus

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