Contrat de prestation de services

Un contrat de prestation de services peut se définir comme un contrat ou une convention par lequel un prestataire s’engage à fournir, contre rémunération, un service à un client. Le client bénéficiaire de la prestation de services peut être une entreprise ou un particulier. Un contrat de prestation de services, en plus de se conclure à titre onéreux, fait surtout apparaître des droits et des obligations entre les deux parties prenantes (le prestataire de services et le client). Il est donc important de bien définir juridiquement chacuns des droits et des obligations entre les deux parties prenantes pour avoir un contrat de prestation de services qui soit valable et de qualité.

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